Conditions Générales de Vente


ALLOMETAL SAS au capital de 7 500 euros – RCS CRETEIL 801 877 499

Les conditions générales de vente de ALLOMETAL SAS sont censées être connu de l’acheteur et acceptées sans réserve de l’intégralité des présentes conditions.

 

Art.1 : Devis

La confirmation d’une commande pour la réalisation de produits spécifiques (menuiserie sur mesure, etc. doit être systématiquement accompagnée du devis de l’acheteur.

Dans le cas contraire, ALLOMETAL SAS ne tiendra pas compte du devis réalisé au préalable et facturera la commande selon les tarifs en vigueur et ne tiendra pas compte de toutes éventuelles conditions particulières de vente ou de livraison.

 

Art.2 : Commandes

Les indications techniques et de prix sur les documents communiqués par ALLOMETAL SAS (catalogues, mailings, notice de pose, etc.) ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas la société ALLOMETAL SAS.

La commande de l’acheteur est définitive après acceptation de ALLOMETAL SAS. L’annulation d’une commande ne peut être obtenue qu’après l’accord de ALLOMETAL SAS.

Le client choisit sur le site les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Allometal.fr à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Allometal.fr précise par ailleurs que les photos visibles sur le site ne sont pas contractuelles.

Les représentations graphiques sur les fiches produites sont données à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un engagement contractuel.

En raison de la particularité de certains produits, ALLOMETAL SAS se réserve le droit de communiquer à l’acheteur des conditions spécifiques d’exécution de la commande.

Nous nous efforcerons de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Allometal.fr ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

La responsabilité de Allometal.fr ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

 

Art.3 : Prix de vente

Les prix indiqués par ALLOMETAL SAS de même que ceux communiqués par ses partenaires ne peuvent être considérés comme définitifs.

Sauf mention contraire, les prix indiqués par ALLOMETAL sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la livraison. Ils peuvent faire l’objet d’une révision. Les prix Allometal.fr s’entendent toutes taxes comprise (T.T.C.), transport non compris et valables à partir du 01/07/2014.

Les prix enlevés sont strictement appliqués et réservés à l’acheteur pour enlèvement des produits réalisés dans nos usines, sauf produits standard et promo.

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le panier au moment de la commande. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est clairement mentionnée à la validation finale de la commande, ainsi que le montant total à payer. Allometal.fr se réserve la possibilité de refuser les commandes dont le montant ne permet pas de couvrir le coût réel de la livraison.

Allometal.fr précise par ailleurs que les prix sont susceptibles d'évoluer dans le temps selon le prix des matières premières.

 

Art.4 : Paiement

Sauf clause contraire ou conditions particulières, les factures sont payables à l’enlèvement ou à la livraison net sans remise. Toute modification de la situation financière ou économique de l’acheteur peut entraîner, à tout moment, un changement des délais et mode de paiement. De plus, en cas de non- paiement à une échéance ou de non-respect de l’une des quelconques conditions ci-incluses, ALLOMETAL SAS se réserve le droit de cesser pour l’avenir tous rapports commerciaux avec l’acheteur. Le non-paiement d’une échéance, peut entraîner des pénalités qui sont exigibles de plein droit. Les pénalités suivantes :

- Interruption de fabrication et de la livraison de toutes les commandes en cours.

- Fermeture du compte.

- Annulation de toutes les remises éventuelles.

Application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux légal d’intérêts.

Toutes ces pénalités seront exigibles de plein droit.

Les conditions de remise sont définies sur la facture.

Le règlement par un effet de commerce n’est permis à l’acheteur que s’il a été expressément prévu par les parties et mentionné sur la facture. Le non-retour ou le non paiement d’un effet de commerce dans le délai peut entraîner la suspension de l’exécution, de la fabrication et de la livraison de toutes les commandes en cours.

La vente sera annulée par ALLOMETAL SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception (frais postaux à la charge de l’acheteur), en cas de non respect par l’acheteur de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de vente.

Les marchandises vendues devront être restituées à ALLOMETAL SAS par l’acheteur, aux frais de ce dernier.

Les acomptes versés demeureront acquis à ALLOMETAL SAS, à titre de dommages-intérêts et sous réserve de tous autres droits et recours.

Le montant de votre achat sera prélevé lors de la validation de votre commande par nos services, quel que soit le mode de règlement. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l'ordre de Allometal SAS (encaissé à réception du chèque) sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Allometal.fr reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 

Conditions de paiement : règlement 100% à la commande sur Allometal.fr

Possibilité paiement en 3 fois sans frais :

30% à la commande

30% avant fabrication

30% avant livraison ou à l’enlèvement.

 

 

Art.5 Transport

Toute constations de colis détérioré ou manquant, de marque de choc ou de rayure sur le produit, non formulé par écrit, ne sera plus recevable après le départ de notre chauffeur ou du transporteur ou au-delà de la réception du matériel à nos comptoirs lors de l’enlèvement par vos soins. L’absence d’un constat de malfaçons en présence du livreur exclue de manière définitive toute prise en charge de la dite réclamation.

Aucun retour d’articles ne pourra être effectué sans notre accord écrit préalable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’annulation ou refus de la vente par l’acheteur, ni même réclamation de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.

En cas de force majeure, suite à des difficultés d'acheminement (ex: chemin impraticable par camion) nous nous réservons le droit de vous faire enlever la marchandise dans l'entrepôt de votre région.

 Les livraisons sont effectuées par un transporteur. Il se réserve le droit de ne pas décharger le colis suivant la législation en vigueur. Le moyen de déchargement sera à votre charge.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas de problème, l’acheteur émettra des réserves en complétant le formulaire fourni par le transporteur et refusera la livraison. L’acheteur dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis. L’acheteur en informera également Allometal.fr en envoyant un e-mail via le formulaire de contact ou une lettre suivi.

En cas d’absence de l’acheteur, Le transporteur laissera un avis de passage.

Les frais de réexpédition vers Allometal.fr sont à la charge de l’acheteur.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service client en cliquant sur la rubrique « Contact » ou par téléphone au 01 48 80 07 50 (coût d'un appel local).

 

Art.6 Reserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à paiement complet du prix, le client assumant toutefois, dès sortie de nos locaux, les risques de perte, vol ou destruction. Il supportera en conséquence, toutes les charges d’assurance des marchandises livrées.

 

Art.7 Responsabilité de l’installateur

Vous êtes habilités à passer cette commande. Vous avez choisi et vérifié tous les éléments techniques, et les conditions générales de vente que vous acceptez et vous n’aurez besoin d’aucune assistance technique (même téléphonique) pour la pose et les réglages. Vous vous engagez à assurer le service après-vente des produits que vous installez, fourniture des pièces reconnues défectueuses par ALLOMETAL après expertise, par nos services techniques à Champigny-sur-Marne (94) et d’en assurer l’échange sous garantie. L’installateur s’interdit de modifier techniquement de quelque manière que ce soit nos produits.

 

Art.8 Garantie

L’ensemble de nos menuiseries métallique sur-mesure sont garantis 3 ans contre tous vices de fabrication sous réserve qua la pose ait été réalisée dans les règles de l’art et de l’utilisation normale des produits.

L’application d’une peinture époxy est garantie 10 ans par nos prestataires extérieurs, contre tous les problèmes liés à la rouille et la corrosion.

La garantie est exclue :

-               si le paiement du matériel n’est pas complet

-               si el produit est hors catalogue ou ses caractéristiques modifiées par l’acheteur

-               si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur

-               si le vice de fonctionnement résulte d’un défaut de pose, d’une modification ou d’une intervention sur le bien effectué par l’installateur ou l’utilisateur

-               si le fonctionnement résulte de la force majeure

-               si les menuiseries avec traitement peinture primaire antirouille n’ont pas reçu une 2eme couche de peinture de finition pour métal

 

Art.9 Attribution de juridiction

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Créteil, quel que soit le lieu de livraison, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les conditions spéciales de vente, les divers modes d’expédition ou de règlement, ne peuvent opérer, ni novation, ni dérogation à la présente clause.